Documentation — Réglementations thermiques (RT/RE)

Outil de qualification RT existant / RT 2012 / RE 2020 PRO

Documentation par l'exemple — saisie et régime applicable

Outil: rubrique-Reglementation/outilRT.php — Bâti'Tools (compte PRO)
Ce que fait l'outil: Détermine, pour un projet de construction neuve, de réhabilitation ou d'extension, quelle réglementation thermique s'applique (RT existant élément par élément ou globale, RT 2012, RE 2020) et rappelle les livrables attendus

La saisie porte sur la nature du projet (neuf, réhabilitation, extension, ou réhabilitation + extension), l'usage du bâtiment, la date de dépôt du permis, et selon le cas l'année d'achèvement de l'existant, les surfaces (SHON habitation / autres usages), le coût des travaux, et les surfaces d'extension (une ou plusieurs, cumulées automatiquement). L'outil restitue le régime retenu avec sa justification article par article, des avertissements ciblés (dates de bascule à venir, valeurs sur un seuil littéral, ratio proche d'un seuil…), les références de texte et les livrables attendus (étude, attestations, mesures). Quand un projet cumule plusieurs natures (par exemple réhabilitation + extension), chaque zone est qualifiée séparément et un rappel signale si les régimes diffèrent.

S1 — Construction neuve

Permis déposé le 01/03/2026.

Maison individuelle

Régime retenu: RE 2020
Justification: Permis déposé le 01/03/2026, à partir du 01/01/2022 pour l'usage « Maison individuelle ou accolée » (Décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021)

Établissement d'accueil de la petite enfance (même date de dépôt)

Régime retenu: RT 2012
Justification: Permis déposé le 01/03/2026, à partir du 28/10/2011 — usage relevant de la 1^re vague RT2012

ℹ Bascule RE2020 à venir : cet usage passe en RE2020 pour les permis déposés à partir du 01/05/2026 (Décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026).

S2 — Réhabilitation d'un bâtiment existant

Immeuble achevé en 1975 (postérieur au pivot de 1948), SHON habitation 1 200 m² (100 % habitation), permis déposé le 01/03/2026. Coût unitaire retenu par défaut : 1 968 €/m² habitation (valeur 2026 calculée par la formule ICC, non encore publiée officiellement — l'outil le signale et permet de le surcharger).

Coût des travaux : 2 800 000 €

Régime retenu: RT existant — globale
Valeur conventionnelle du bâtiment: 2 361 600 € (1 200 m² × 1 968 €/m², usage principal habitation)
Seuil de bascule (25 % de la valeur): 590 400 €
Ratio coût des travaux / valeur: 118,6 %
Justification: Les trois critères cumulatifs sont réunis : SHON de 1 200 m² supérieure à 1 000 m², achèvement en 1975 (postérieur à 1948) et coût des travaux représentant 118,6 % de la valeur conventionnelle, soit plus de 25 %

Même immeuble, coût des travaux : 500 000 €

Régime retenu: RT existant — élément par élément
Ratio coût des travaux / valeur: 21,2 %
Justification: SHON supérieure à 1 000 m² et bâtiment postérieur à 1948, mais le coût des travaux ne représente que 21,2 % de la valeur conventionnelle (seuil : 25 %) — le troisième critère de la RT globale n'est pas atteint

⚠ Ratio proche du seuil des 25 % : le ratio calculé (21,2 %) est proche de la bascule. Consolider l'estimation du coût des travaux et conserver la note de calcul au dossier — c'est elle qui justifie le volet appliqué.

S3 — Extension de maison individuelle

Permis déposé le 01/03/2026 (postérieur au 01/01/2023, date à partir de laquelle toute extension d'un usage RE2020 entre dans le champ quelle que soit sa surface).

Extension de 95 m²

Régime retenu: RE 2020 — exigences générales
Justification: Extension de 95 m², permis déposé le 01/03/2026 : au-delà du seuil de 80 m² pour une maison individuelle, les exigences générales de la RE2020 s'appliquent

Extension de 60 m²

Régime retenu: RE 2020 — exigences alternatives
Justification: Depuis le 1^er janvier 2023, toute extension d'un bâtiment relevant d'un usage RE2020 est dans le champ, quelle que soit sa surface. Sous les seuils, ce sont les exigences alternatives qui s'appliquent

ℹ Exigences alternatives : chapitre XVI de l'arrêté du 4 août 2021 modifié, articles 50-2 et 50-3, et arrêté du 22 décembre 2022.

L'outil signale aussi, dans des cas voisins, les surfaces tombant exactement sur un seuil littéral (50, 80, 100 ou 150 m², ratio à 30 %) : le texte employant des inégalités strictes ou larges selon les cas, l'outil retient toujours la lecture la plus prudente et le signale explicitement plutôt que de trancher silencieusement.

Rappel transverse et échéances

Sous chaque résultat, l'outil ajoute un rappel constant : en rénovation, vérifier aussi l'obligation d'isolation des travaux embarqués (ravalement portant sur au moins 50 % de la façade, réfection de toiture sur au moins 50 % de la couverture, aménagement d'une pièce habitable de plus de 5 m²), et pour une activité tertiaire de surfaces cumulées d'au moins 1 000 m², le décret tertiaire (DEET) qui s'applique en exploitation.

Lorsque la date de dépôt saisie se situe à moins d'un an d'une échéance réglementaire connue, l'outil l'affiche en tête de résultat. Exemple pour un dépôt le 01/03/2026 :

ℹ Échéance dans moins d'un an — 01/05/2026 : extension du périmètre RE2020 — hôtels, restaurants, commerces, petite enfance, universitaire, médiathèques, santé et EHPAD, gymnases, industriel et artisanal, aérogares (décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026). Vérifier quelle version sera opposable au dépôt effectif.

ℹ Échéance dans moins d'un an — 01/07/2026 : modulations RE2020 et surélévations (décret n° 2026-200, arrêté du 18 mars 2026). Vérifier quelle version sera opposable au dépôt effectif.

Panneau de rappel — textes, régimes alternatifs et fiches de moyens

Indépendamment d'une qualification, l'outil propose un panneau documentaire consultable librement : la chronologie commentée des textes applicables, les régimes alternatifs RE2020 qui dispensent d'un calcul réglementaire (avec les articles de moyens à respecter à la place), et pour chaque régime retenu, un lien « (i) » donnant accès à la fiche d'exigences de moyens correspondante quand le régime n'implique pas de calcul.