Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site Bâti'Tools est édité par :

Éditeur

Daniel HENG

Statut

Entrepreneur individuel (micro-entreprise)

Adresse

[Adresse postale complète à compléter] — Villeurbanne, France

SIRET

[SIRET à compléter — 14 chiffres]

Courriel

contact@bati-tools.com

Directeur de la publication

Daniel HENG

L'éditeur relève de la franchise en base de TVA (article 293 B du code général des impôts) : TVA non applicable.

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Hébergeur

OVH SAS

Forme

Société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €

Siège

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Immatriculation

RCS Lille Métropole 424 761 419

Téléphone

1007 (depuis la France) — +33 9 72 10 10 07

Site

https://www.ovhcloud.com/fr/

Le site et sa base de données sont hébergés sur l'infrastructure de OVH SAS. L'éditeur ne procède, pour sa part, à aucun transfert de données vers un pays tiers.

En sa qualité d'hébergeur, OVH SAS tient ses propres journaux techniques de connexion, qu'il conserve et exploite sous sa seule responsabilité et selon sa propre politique de confidentialité. L'éditeur du site n'y a pas accès dans le cadre de l'exploitation courante.

3. Propriété intellectuelle

La structure du site, son code, sa charte graphique, ses schémas, ses textes explicatifs et les référentiels de calcul développés pour les outils sont la propriété de l'éditeur et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Textes réglementaires cités

Les arrêtés, DTU, normes et instructions techniques auxquels les outils renvoient restent la propriété de leurs auteurs et éditeurs respectifs. Les outils n'en reproduisent pas le texte intégral : ils en restituent une lecture appliquée au projet saisi, assortie du renvoi à l'article concerné. La consultation du texte officiel demeure nécessaire.

Résultats produits par les outils

Les résultats, tableaux et fichiers d'export générés à partir de vos propres saisies vous appartiennent. Vous êtes libre de les utiliser dans vos études, sans redevance ni mention obligatoire.

4. Nature des outils et limitation de responsabilité

Chaque résultat dépend entièrement de l'exactitude et de l'exhaustivité des données saisies par l'utilisateur, qui en reste seul juge. Les référentiels intégrés portent une version datée, affichée sur chaque outil : un texte modifié après cette date peut ne pas encore y être reflété.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour que les référentiels soient exacts et à jour, sans pouvoir le garantir. Sa responsabilité ne saurait être engagée :

• en cas d'erreur, d'omission ou d'obsolescence d'un référentiel ;
• en cas d'usage d'un résultat sans vérification au regard du texte applicable ;
• en cas d'interruption, de lenteur ou d'indisponibilité du service ;
• pour le contenu des sites tiers vers lesquels des liens sont proposés.

Le site est fourni en l'état. Il est en cours de développement : des outils peuvent être ajoutés, modifiés ou retirés sans préavis.

5. Données personnelles

Le responsable du traitement est l'éditeur du site, dont les coordonnées figurent au paragraphe 1. Le site a été conçu pour collecter le strict minimum. Le détail ci-dessous décrit exactement ce que le code fait ; il n'y a pas d'autre traitement.

5.1 Ce que vous saisissez dans les outils n'est pas conservé

Les données que vous entrez dans un outil — effectifs, surfaces, hauteurs, puissances, débits, dates de dépôt, montants de travaux, et toute autre caractéristique de projet — ne sont enregistrées nulle part.

Elles sont transmises à l'interface de calcul interne du site, traitées en mémoire le temps de produire le résultat, renvoyées dans la réponse affichée à l'écran, puis perdues à la fin de la requête. Concrètement :

• aucune écriture en base de données ;
• aucune écriture dans un fichier ;
• aucune journalisation, même partielle, même en cas d'erreur ;
• aucun historique de calcul, aucune reprise d'une étude précédente : recharger la page repart d'une saisie vierge.

Cette règle n'est pas seulement une intention d'usage : aucune instruction d'écriture ou de journalisation portant tout ou partie d'une saisie n'existe dans le code des interfaces de calcul, et l'une d'elles est en outre placée sous un contrôle automatique qui rejetterait un tel ajout.

Corollaire : l'éditeur est dans l'impossibilité technique de retrouver, restituer ou communiquer une étude que vous auriez menée sur le site. Pensez à exporter ou imprimer ce dont vous avez besoin avant de quitter la page.

5.2 Votre compte

La création d'un compte est nécessaire pour accéder aux outils. Les seules données enregistrées sont :

• votre adresse électronique, qui sert d'identifiant de connexion. Elle n'a pas à être une adresse nominative : une adresse de service (etudes@…, bureau@…) convient parfaitement ;
• l'état de vérification de cette adresse, et le jeton temporaire qui a servi à la confirmer ;
• l'empreinte de votre mot de passe, calculée par une fonction de hachage à sens unique. Le mot de passe lui-même n'est jamais stocké et ne peut pas être retrouvé, y compris par l'éditeur ;
• la date d'inscription et la date de dernière connexion ;
• l'état de validation du compte et, le cas échéant, l'échéance de l'accès PRO ;
• votre choix concernant les annonces et la date de ce choix (§ 5.3).

Aucun nom, aucun prénom, aucune adresse postale, aucun numéro de téléphone et aucune donnée d'entreprise ne sont demandés ni conservés. Aucune donnée bancaire ne transite par le site.

Pourquoi une adresse et non plus un pseudonyme ? Un compte identifié par un pseudonyme est un compte injoignable : ni réinitialisation de mot de passe, ni avertissement avant l'échéance d'un abonnement, ni moyen de prévenir en cas d'incident. L'adresse est vérifiée par un lien de confirmation avant toute ouverture du compte : sans ce clic, le compte reste inutilisable. C'est ce qui garantit qu'aucune adresse saisie par erreur — ou celle d'un tiers — ne dort dans la base.

Finalité : authentifier l'utilisateur, déterminer son niveau d'accès, et pouvoir le joindre au sujet de son compte. Base légale : l'exécution du service que vous demandez en créant un compte. Conservation : pendant toute la vie du compte, puis suppression sur simple demande.

5.3 Messages que vous recevrez, et ceux que vous ne recevrez pas

Deux natures de messages, soumises à des règles différentes :

• Les messages liés à votre compte — confirmation de votre adresse, échéance d'abonnement, incident technique. Ils font partie du service que vous avez demandé et sont envoyés sans consentement distinct. Ils ne peuvent pas être désactivés tant que le compte existe ;
• Les annonces — mise en ligne d'un nouvel outil, amélioration importante d'un outil existant, offres et promotions. Elles ne sont envoyées que si vous l'avez expressément demandé, en cochant la case prévue à l'inscription. Cette case n'est jamais pré-cochée, et la refuser n'empêche pas de créer un compte.

Finalité : vous informer de l'évolution du site et de ses formules. Base légale : votre consentement, recueilli séparément du reste de l'inscription. Conservation : jusqu'à son retrait.

Vous retirez ce consentement à tout moment, et aussi facilement que vous l'avez donné : chaque annonce porte en pied un lien de désinscription qui agit en un clic, sans avoir à se connecter. La case se décoche également depuis votre profil. Le retrait prend effet immédiatement ; il ne remet pas en cause les envois déjà faits.

Votre adresse n'est utilisée que par Bâti'Tools. Elle n'est ni vendue, ni louée, ni transmise à un partenaire, et aucune campagne n'est réalisée pour le compte d'un tiers.

5.4 Mesure d'audience

Le site mesure l'usage de ses outils pour savoir lesquels sont utiles. Chaque consultation enregistre : l'outil consulté, la date et l'heure d'ouverture, et la durée d'affichage.

Cette mesure est délibérément anonyme : ni adresse IP, ni agent utilisateur, ni cookie, ni identifiant de compte n'y sont associés. Un jeton aléatoire, valable pour une seule ouverture de page, sert uniquement à ne pas compter deux fois la même visite ; il ne permet de relier ni deux visites entre elles, ni une visite à une personne. Il en découle, volontairement, que l'éditeur ne sait pas dénombrer ses visiteurs distincts.

Ces mesures ne constituent donc pas des données personnelles et aucun outil d'analyse tiers (Google Analytics ou équivalent) n'est installé.

5.5 Protection contre les abus

Pour empêcher qu'une même machine ne sature les interfaces de calcul, le nombre d'appels est plafonné sur une fenêtre glissante d'une minute. Ce contrôle utilise une empreinte de l'adresse IP, jamais l'adresse elle-même, stockée dans un fichier temporaire dont le contenu expire au bout de soixante secondes. Aucun historique n'en est tiré et cette empreinte n'est rapprochée d'aucun compte.

5.6 Destinataires

Aucune donnée n'est vendue, louée, échangée ni transmise à un tiers à des fins commerciales. Les seules personnes ayant accès à la base sont l'éditeur et, techniquement, l'hébergeur dans le cadre de l'exploitation de ses serveurs.

Les messages envoyés par le site transitent par le service de messagerie du même hébergeur, OVH SAS, qui agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD et dont les serveurs sont situés dans l'Union européenne. Aucune plateforme d'emailing tierce n'est utilisée : il n'existe donc ni pixel de suivi, ni mesure d'ouverture, ni statistique de clic dans les messages que vous recevez.

6. Cookies

Le site dépose trois cookies, tous internes au site et nécessaires à son fonctionnement :

PHPSESSID

Cookie de session. Il porte votre identifiant de session et vous maintient connecté d'une page à l'autre. Il expire à la fermeture du navigateur, et la déconnexion l'efface.

bt_device

Valeur aléatoire identifiant ce navigateur — et non vous. Elle sert uniquement à faire respecter le nombre de connexions simultanées autorisées par votre formule : sans elle, revenir sur un poste déjà connu compterait comme un poste de plus, et un compte limité à un poste deviendrait inutilisable. Elle ne contient aucune donnée personnelle, n'est rapprochée d'aucune mesure d'audience et n'est lue que sur les pages de ce site. Durée : trois ans — un poste de travail se garde des années, et un cookie plus court ferait réapparaître le problème qu'il résout.

bt_motif

Cookie temporaire de cinq minutes, déposé quand une session est fermée à distance, pour pouvoir vous expliquer pourquoi sur la page de connexion. Il est effacé dès que le message est affiché.

Ces trois cookies sont strictement nécessaires à la fourniture du service que vous demandez : authentification pour le premier, respect des limites d'accès de votre formule pour le deuxième, information de l'utilisateur pour le troisième. À ce titre, ils sont dispensés de consentement préalable (article 82 de la loi Informatique et Libertés). C'est la raison pour laquelle aucune bannière de consentement ne vous est présentée.

Aucun cookie publicitaire, aucun cookie de mesure d'audience, aucun traceur tiers, aucun bouton de réseau social et aucune police de caractères distante ne sont utilisés. La mesure d'audience du § 5.4 fonctionne sans aucun cookie.

7. Vos droits

Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données vous concernant.

Compte tenu de ce qui précède, ces droits ne portent en pratique que sur les données de votre compte : les saisies faites dans les outils n'existent plus une fois le résultat affiché, et la mesure d'audience ne vous est pas rattachable.

S'y ajoute, depuis que le site envoie des messages, le droit de vous opposer à tout moment à la prospection, qui s'exerce sans avoir à le justifier ni à motiver votre demande : un clic sur le lien de désinscription au bas de toute annonce suffit (§ 5.3).

Pour exercer vos droits ou demander la suppression de votre compte, écrivez à contact@bati-tools.com. La demande sera traitée dans un délai d'un mois. Écrivez de préférence depuis l'adresse qui sert d'identifiant à votre compte : c'est le seul élément d'identification que l'éditeur détient, et cela évite d'avoir à vous demander autre chose pour vous reconnaître.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. Elles peuvent être modifiées à tout moment pour suivre l'évolution du site ; la date de dernière mise à jour figure en tête de page.